Permis de construire n° 00233414Q0004 à Fresnoy-le-Grand pour 101 m² de locaux, 356 Rue Olivier Deguise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 décembre 2014
Dossier PC n° 00233414Q0004
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00233414Q0004 a fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014, pour un projet situé 356 Rue Olivier Deguise. La demande émane de COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD344. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 837 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 938 m² |
| Total | 1 837 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 938 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 837 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 938 m² |
| Total locaux | 1 837 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 938 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203154
- SIRET
- 21020315400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233414Q0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |