Permis de construire Locaux N° 00211024P0003

Permis de construire n° 00211024P0003 à Braine pour 437 m² de locaux, Rue Des Industries La Plaine Des Waillons

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 00211024P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00211024P0003, délivré le 11 mars 2024 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Industries La Plaine Des Waillons.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1084, C1085, C1086. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 016 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

437 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

1 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1084 C1085 C1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaine Des Waillons

Territoires administratifs

Commune
Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 437 m² 0 m² 36 m² 0 m² 401 m² 1 489 m²
Total 1 088 m² 437 m² 0 m² 36 m² 0 m² 401 m² 1 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 088 m² 437 m² 0 m² 36 m² 0 m² 401 m² 1 489 m²
dont Industrie 1 088 m² 437 m² 0 m² 36 m² 0 m² 401 m² 1 489 m²
Total locaux 1 088 m² 437 m² 0 m² 36 m² 0 m² 401 m² 1 489 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAINE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211024P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 016 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Industries La Plaine Des Waillons, à Braine (02220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00211024P0003, déposé en mairie de Braine.

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