Déclaration préalable Mixte N° 00211024P0011

Déclaration préalable n° 00211024P0011 à Braine pour 320 m² de logement et locaux, 72 Rue Du Martroy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 00211024P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 mai 2024 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00211024P0011 porte sur un projet situé 72 Rue Du Martroy.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
14/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Braine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 245 m² 0 m² 320 m² -75 m² 245 m²
Locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAINE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00211024P0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02110 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 72 Rue Du Martroy, à Braine (02220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00211024P0011, déposé en mairie de Braine.

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