Permis de construire n° 00211015P0015 à Braine pour 13 m² de locaux, 18 Rue Du Martroy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 00211015P0015
Demandeur
BOUCHERIE HOURIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2016 à Braine (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00211015P0015 porte sur un projet situé 18 Rue Du Martroy. Le projet est porté par BOUCHERIE HOURIEZ.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D491. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braine Code postal 02220 Identifiant INSEE 02110
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 443 m² |
| Total | 430 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 430 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 443 m² |
| Total locaux | 430 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE HOURIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514039668
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRAINE (02220)
Autres dossiers de BOUCHERIE HOURIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00211015P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |