Permis de construire à Bézu-Saint-Germain pour 1 312 m² de locaux - Zid De L'omois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 00208516M0007
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Cette page présente le permis de construire n° 00208516M0007, délivré le 16 mars 2017 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zid De L'omois, Bézu-Saint-Germain (02400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 312 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD209, ZD212, ZD218.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
| Total | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 312 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794021030
- SIRET
- 79402103000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- COYOLLES (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208516M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 05/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |