Permis de construire Locaux N° 00208517M0003

Permis de construire n° 00208517M0003 à Bézu-Saint-Germain pour 1 032 m² de locaux, ZI de l'Omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 00208517M0003

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2017 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208517M0003 porte sur un projet situé ZI de l'Omois. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 704 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 202, ZD 204. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de l'Omois, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 704 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 202 ZD 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 704 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 032 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 524 m² d'entrepôt et 508 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
Total 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²
dont Bureaux 0 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 508 m²
dont Entrepôt 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Total locaux 0 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 1 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DUVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étampes-sur-Marne. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DUVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534877576
SIRET
53487757600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ÉTAMPES-SUR-MARNE (02400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208517M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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