Permis de construire n° 00208517M0003 à Bézu-Saint-Germain pour 1 032 m² de locaux, ZI de l'Omois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 00208517M0003
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2017 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208517M0003 porte sur un projet situé ZI de l'Omois. Le dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE DUVAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 032 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 704 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans l'Aisne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 202, ZD 204. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZI de l'Omois, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Bézu-Saint-Germain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 704 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 032 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 524 m² d'entrepôt et 508 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| Total | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 524 m² | 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 032 m² | 1 032 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DUVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étampes-sur-Marne. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534877576
- SIRET
- 53487757600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ÉTAMPES-SUR-MARNE (02400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00208517M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, ZI de l'Omois à Bézu-Saint-Germain (02400)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés ZI de l'Omois depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.