Permis de construire Locaux N° 00208516M0006

Permis de construire n° 00208516M0006 à Bézu-Saint-Germain pour 1 177 m² de locaux, Zid De L'omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 00208516M0006

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS MILLE (D3000)

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00208516M0006 a été délivré le 23 février 2017, pour un projet situé Zid De L'omois. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS MILLE (D3000) figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 177 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD189, ZD192. Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 160 m²

Surface créée

1 177 m²

Variation nette

+1 177 m²

Surface totale après

1 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD189 ZD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total locaux 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS MILLE (D3000)

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532941101
SIRET
53294110100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROZET SAINT ALBIN (02210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208516M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zid De L'omois, à Bézu-Saint-Germain (02400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES TROIS MILLE (D3000) et accordé le 23 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00208516M0006, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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