Permis de construire n° 00281023Z0017 à Villers-Cotterêts pour 445 m² de locaux, 3 Rue De Verdun
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PC n° 00281023Z0017
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281023Z0017 a été délivré le 13 novembre 2023, pour un projet situé 3 Rue De Verdun. Le demandeur déclaré est APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 175 m² | -282 m² | 0 m² |
| Locaux | 185 m² | 179 m² | 266 m² | 74 m² | 91 m² | 280 m² | 465 m² |
| Total | 467 m² | 179 m² | 266 m² | 181 m² | 266 m² | -2 m² | 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 185 m² | 179 m² | 266 m² | 74 m² | 91 m² | 280 m² | 465 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 12 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 185 m² | 179 m² | 266 m² | 74 m² | 91 m² | 280 m² | 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 3
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794021030
- SIRET
- 79402103000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COYOLLES (02600)
Autres dossiers de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281023Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |