Permis de construire Locaux N° 00208517M0004

Permis de construire n° 00208517M0004 à Bézu-Saint-Germain pour 470 m² de locaux, Zi De L'omois

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 00208517M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De L'omois, le permis de construire n° 00208517M0004 a été délivré le 4 décembre 2017 à Bézu-Saint-Germain (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD207, ZD210, ZD213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézu-Saint-Germain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 621 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bézu-Saint-Germain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD207 ZD210 ZD213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bézu-Saint-Germain Code postal 02400 Identifiant INSEE 02085
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Total 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
dont Bureaux 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Entrepôt 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total locaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00208517M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 621 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De L'omois, à Bézu-Saint-Germain (02400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00208517M0004, déposé en mairie de Bézu-Saint-Germain.

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