Permis de construire Locaux N° 00223221Z0002

Permis de construire n° 00223221Z0002 à Coyolles pour 43 m² de locaux, Route Du Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 513 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Du Parc, à Coyolles (02600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE et accordé le 26 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223221Z0002, déposé en mairie de Coyolles.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 00223221Z0002

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Parc, le permis de construire n° 00223221Z0002 a été délivré le 26 août 2021 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France). APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 43 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A618. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coyolles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 513 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/08/2021

Chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coyolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 320 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 363 m²
Total	2 320 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 970 m²	43 m²	43 m²	2 013 m²
dont Hôtels	1 970 m²	43 m²	43 m²	2 013 m²
Autres activités	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
dont Bureaux	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Total locaux	2 320 m²	43 m²	43 m²	2 363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 43 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 794021030
SIRET: 79402103000018
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: COYOLLES (02600)

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22 nov. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00223221Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 513 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Du Parc, à Coyolles (02600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE et accordé le 26 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00223221Z0002, déposé en mairie de Coyolles.

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PC n°00223222Z0002 Locaux Terminé

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