Permis de construire Locaux N° 00223221Z0002

Permis de construire n° 00223221Z0002 à Coyolles pour 43 m² de locaux, route du Parc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 00223221Z0002

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00223221Z0002 a été délivré le 26 août 2021 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse route du Parc. APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 618. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Parc, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Coyolles référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 013 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 513 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coyolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 43 m² de commerce et activités de service (dont 43 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 320 m² à 2 363 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 320 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 363 m²
Total 2 320 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 970 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 013 m²
dont Hôtels 1 970 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 013 m²
Autres activités 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
dont Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m²
Total locaux 2 320 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 2 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE, une association déclarée basée à Coyolles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
794021030
SIRET
79402103000018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
COYOLLES (02600)

Autres dossiers de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223221Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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