Permis de construire n° 00223222Z0002 à Coyolles pour 3 638 m² de locaux, route du Parc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2023
Dossier PC n° 00223222Z0002
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00223222Z0002, délivré le 9 avril 2023 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route du Parc. Le dossier a été déposé par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 3 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 618. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Parc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Coyolles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Coyolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 638 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 819 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 077 m² de commerce et activités de service et 742 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
| Total | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 077 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 077 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 819 m² | 1 819 m² |
| Autres activités | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 638 m² | 3 638 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE, une association déclarée basée à Coyolles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 794021030
- SIRET
- 79402103000018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COYOLLES (02600)
Autres dossiers de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00223222Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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