Permis de construire Locaux N° 00223222Z0002

Permis de construire n° 00223222Z0002 à Coyolles pour 3 638 m² de locaux, route du Parc

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2023

Dossier PC n° 00223222Z0002

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00223222Z0002, délivré le 9 avril 2023 à Coyolles (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé route du Parc. Le dossier a été déposé par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 3 638 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 618. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route du Parc, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Coyolles référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 638 m²

Variation nette

+3 638 m²

Surface totale après

3 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2023

Achèvement (DAACT)

17/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/04/2023
Chantier (DOC)
31/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2024

Localisation du projet à Coyolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coyolles Code postal 02600 Identifiant INSEE 02232
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de plusieurs types de service public.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 638 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 819 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 1 077 m² de commerce et activités de service et 742 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²
Total 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 1 077 m²
Équipements publics 0 m² 1 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 819 m² 1 819 m²
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Bureaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 3 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 638 m² 3 638 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE, une association déclarée basée à Coyolles. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
794021030
SIRET
79402103000018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2013
Localisation
COYOLLES (02600)

Autres dossiers de APEI DES DEUX VALLEES SUD DE L AISNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00223222Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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