Permis de construire Locaux N° 00145119D0011

Permis de construire n° 00145119D0011 à Viriat pour 630 m² de locaux, 220 rue des Vareys

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2019

Dossier PC n° 00145119D0011

Demandeur

CAPDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00145119D0011, délivré le 18 juin 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 220 rue des Vareys. La demande émane de CAPDIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 207 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 214, BN 138. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Vareys, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

630 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viriat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 214 BN 138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 207 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 2 310 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 310 m² à 2 733 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 310 m² 423 m² 207 m² 0 m² 207 m² 423 m² 2 733 m²
Total 2 310 m² 423 m² 207 m² 0 m² 207 m² 423 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 310 m² 423 m² 207 m² 0 m² 207 m² 423 m² 2 733 m²
dont Bureaux 207 m² 423 m² 0 m² 0 m² 207 m² 216 m² 423 m²
dont Entrepôt 2 103 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 2 310 m²
Total locaux 2 310 m² 423 m² 207 m² 0 m² 207 m² 423 m² 2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAPDIS, une société coopérative agricole basée à Viriat. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
301170692
SIRET
30117069200125
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
VIRIAT (01440)

Autres dossiers de CAPDIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00145119D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BN 214, BN 138 à Viriat (01440)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vareys à Viriat (01440)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viriat

Autres types d'autorisations à Viriat