Permis de construire n° 00145122A0021 à Viriat pour 149 m² de locaux, 694D rue des Vareys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2022
Dossier PC n° 00145122A0021
Demandeur
ALFA 3A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145122A0021 a été délivré le 25 octobre 2022 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 694D rue des Vareys. Le projet est porté par ALFA 3A.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 157 m². Le dossier déclare aussi 103 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 245. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Vareys, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² à construire.
La surface de plancher passe de 985 m² à 1 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 974 m² |
| Locaux | 57 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 160 m² |
| Total | 985 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 160 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 160 m² |
| Total locaux | 57 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALFA 3A, une association déclarée basée à Ambérieu-en-Bugey. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALFA 3A
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775544026
- SIRET
- 77554402601433
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de ALFA 3A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145122A0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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