Permis de construire n° 00145120D0014 à Viriat pour 278 m² de locaux, 117 rue des Vareys
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2020
Dossier PC n° 00145120D0014
Demandeur
SCCV DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145120D0014 a été délivré le 16 septembre 2020 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 117 rue des Vareys. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV DE LA SOURCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 737 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 3. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Vareys, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2020
Achèvement (DAACT)
03/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 737 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 278 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCCV DE LA SOURCE, une société civile basée à Bourg-en-Bresse. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV DE LA SOURCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 880846514
- SIRET
- 88084651400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145120D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vareys à Viriat (01440)
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