Permis de construire n° 00145119D0005 à Viriat pour 10 014 m² de locaux, Hopital De Fleyriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 00145119D0005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00145119D0005 a été délivré le 13 juin 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hopital De Fleyriat. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 014 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2, BH9. L'ensemble des 586 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viriat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 014 m² | 10 014 m² |
| Total | 0 m² | 10 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 014 m² | 10 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 014 m² | 10 014 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 014 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 014 m² | 10 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260100045
- SIRET
- 26010004500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER FLEYRIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145119D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 18/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |