Déclaration préalable n° 00145119D0106 à Viriat pour 1 140 m² de logement, 694 d'Rue des Vareys Zac du Parc d'Activites de la Chambi
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2019
Dossier DP n° 00145119D0106
Demandeur
ALFA 3A
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00145119D0106, accordée le 27 septembre 2019 à Viriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 694 d'Rue des Vareys Zac du Parc d'Activites de la Chambi. ALFA 3A porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence sociale de 24 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 2 157 m², le programme représente 1 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BN 245. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Vareys, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 607 permis de construire et déclarations préalables à Viriat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019.
Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Parc D'activites De La Chambi
Territoires administratifs
- Commune
- Viriat Code postal 01440 Identifiant INSEE 01451
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 157 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALFA 3A, une association déclarée basée à Ambérieu-en-Bugey. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ALFA 3A
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775544026
- SIRET
- 77554402601433
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de ALFA 3A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00145119D0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 27/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BN 245 à Viriat (01440)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Vareys à Viriat (01440)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Vareys depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.