Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 1 014 m² de locaux - 480 Route Du Mollard
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 mai 2024 · Dossier PC n° 00137423B0017 · Demandeur : CAPDIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00137423B0017, délivré le 29 mai 2024 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 480 Route Du Mollard, Saint-Martin-du-Mont (01160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAPDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 014 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² de commerce, 159 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN421, ZN264, ZN422.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 444 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 444 m² | 1 014 m² |
| Total | 570 m² | 444 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 444 m² | 1 014 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 51 m² |
| Commerce | 150 m² | 285 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 596 m² |
| Entrepôts | 392 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 367 m² |
| Total locaux | 570 m² | 444 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 444 m² | 1 014 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137423B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01374 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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