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Permis de construire Locaux N° 00137423B0017

Permis de construire n° 00137423B0017 à Saint-Martin-du-Mont pour 628 m² de locaux, 480 Route Du Mollard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Route Du Mollard, à Saint-Martin-du-Mont (01160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAPDIS et accordé le 29 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137423B0017, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PC n° 00137423B0017

Demandeur

CAPDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2024 à Saint-Martin-du-Mont (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137423B0017 porte sur un projet situé 480 Route Du Mollard. CAPDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 965 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en commerce et activités de service et 159 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN421, ZN264, ZN422. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Mont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 965 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN421 ZN264 ZN422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Mont Code postal 01160 Identifiant INSEE 01374
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	570 m²	444 m²	184 m²	0 m²	184 m²	444 m²	1 014 m²
Total	570 m²	444 m²	184 m²	0 m²	184 m²	444 m²	1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	150 m²	285 m²	161 m²	0 m²	446 m²	596 m²
Autres activités	420 m²	159 m²	23 m²	184 m²	-2 m²	418 m²
dont Bureaux	28 m²	0 m²	23 m²	0 m²	23 m²	51 m²
dont Entrepôt	392 m²	159 m²	0 m²	184 m²	-25 m²	367 m²
Total locaux	570 m²	444 m²	184 m²	184 m²	444 m²	1 014 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPDIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301170692
SIRET: 30117069200125
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VIRIAT (01440)

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09 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137423B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 480 Route Du Mollard, à Saint-Martin-du-Mont (01160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAPDIS et accordé le 29 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137423B0017, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Mont.

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