Permis de construire n° 07154525S0009 à Tramayes pour 185 m² de locaux, Le Paquier de la Fayolle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PC n° 07154525S0009
Demandeur
CAPDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07154525S0009, délivré le 23 février 2026 à Tramayes (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Paquier de la Fayolle. Le projet est porté par CAPDIS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 373. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables à Tramayes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tramayes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tramayes Code postal 71520 Identifiant INSEE 71545
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher passe de 801 m² à 986 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 986 m² |
| Total | 801 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 986 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 420 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 605 m² |
| Autres activités | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² |
| dont Bureaux | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² |
| dont Entrepôt | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Total locaux | 801 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 986 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAPDIS, une société coopérative agricole basée à Viriat. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CAPDIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 301170692
- SIRET
- 30117069200125
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VIRIAT (01440)
Autres dossiers de CAPDIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07154525S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 373 à Tramayes (71520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.