Permis de construire n° 00141913J0032 à Thoiry pour 533 m² de logement, Fenieres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PC n° 00141913J0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00141913J0032, délivré le 7 mars 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Fenieres.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 131 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 402 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 801 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 146. Sur la même voie, Fenieres, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2022. Le chantier a duré 7 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 ans 8 mois
Délai total
7 ans 11 mois
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 801 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 131 m² de construction neuve et 402 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 402 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 402 m² parmi les 459 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 459 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 131 m² | 402 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Locaux | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 402 m² | -459 m² | 0 m² |
| Total | 459 m² | 131 m² | 402 m² | 57 m² | 402 m² | 74 m² | 533 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 1 | 1 | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉVESSIN-MOËNS (01280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141913J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Fenieres à Thoiry (01710)
L’autre dossier recensé sur la voie Fenieres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.