Permis de construire n° 00141913J0026 à Thoiry pour 969 m² de logement et locaux, 57 rue de l'Artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2013
Dossier PC n° 00141913J0026
Demandeur
INTER'VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00141913J0026 a été délivré le 31 décembre 2013, pour un projet situé 57 rue de l'Artisanat. INTER'VAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 115 m². Les locaux représentent 906 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 62. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thoiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 4 115 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 906 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 835 m² de commerce et activités de service et 71 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 1 640 m² à 2 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 1 640 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 640 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 000 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 835 m² |
| Autres activités | 640 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 711 m² |
| dont Entrepôt | 640 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 711 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 546 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INTER'VAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thoiry.
Demandeur
INTER'VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412659765
- SIRET
- 41265976500017
- Code APE (NAF)
- 47.59A - Commerce de détail de meubles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141913J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |