Permis de construire à Thoiry pour 2 609 m² de logement et locaux - 57 Rue De L Artisanat
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 décembre 2013 · Dossier PC n° 00141913J0026 · Demandeur : INTER'VAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00141913J0026, délivré le 31 décembre 2013 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue De L Artisanat, Thoiry (01710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par INTER'VAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 115 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 63 m² d'habitation et 906 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP62.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thoiry
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 1 640 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 546 m² |
| Total | 1 640 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 2 609 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 000 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² | 1 835 m² |
| Entrepôts | 640 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 711 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 2 546 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00141913J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01419 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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