Permis de construire Logement N° 00141913J0010

Permis de construire à Thoiry pour 3 332 m² de logement - Le Quart

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 00141913J0010

Demandeur

BSL

Cette page présente le permis de construire n° 00141913J0010, délivré le 19 décembre 2013 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Quart, Thoiry (01710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BSL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 808 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 10 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4, 6 T5, 4 T6+, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS25, BS26, BS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 808 m²

Surface créée

3 332 m²

Variation nette

+3 332 m²

Surface totale après

3 332 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS25 BS26 BS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²
Total 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 10
Logements collectifs 22
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 10 6 4 30
- - 33,3 % 33,3 % 20,0 % 13,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388327041
SIRET
38832704100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
THOIRY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141913J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 05/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2013-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (10 individuels, 22 collectifs), pour 3 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 808 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Quart, Thoiry (01710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BSL et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 10 T4, 6 T5, 4 T6+, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00141913J0010, instruit par la commune de Thoiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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