Permis de construire Logement N° 00141914J0002

Permis de construire n° 00141914J0002 à Thoiry pour 215 m² de logement, 250 rue des Marterets

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 00141914J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00141914J0002 a été délivré le 10 mars 2014 à Thoiry (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 250 rue des Marterets.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 180 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 947 m², le programme représente 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/10/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 299, BO 298, BO 297. La voie, 250 rue des Marterets, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables à Thoiry, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
30/10/2014
Autorisation
10/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO 299 BO 298 BO 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiry Code postal 01710 Identifiant INSEE 01419
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 215 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 947 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 215 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 215 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m² 215 m²
Total 180 m² 215 m² 0 m² 180 m² 0 m² 35 m² 215 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THOIRY (01710)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00141914J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01419 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 30/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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