Permis de construire n° 00139025A0004 à Saint-Vulbas pour 72 m² de locaux, Rd20 Lieu-Dit ""Aux Aberuts""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 00139025A0004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139025A0004 a été délivré le 4 avril 2025 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd20 Lieu-Dit ""Aux Aberuts"". Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E748. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Aux Aberuts""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 546 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 225 618 m² |
| Total | 225 546 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 225 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 225 546 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 225 618 m² |
| dont Industrie | 225 546 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 225 618 m² |
| Total locaux | 225 546 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 225 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715412
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139025A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |