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Permis de construire Locaux N° 00139023A0009

Permis de construire à Saint-Vulbas pour 11 093 m² de locaux - 6 All E Des Ch Nes B T A Zac Pipa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 All E Des Ch Nes B T A Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE WILSON et accordé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139023A0009, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PC n° 00139023A0009

Demandeur

FONCIERE WILSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00139023A0009, délivré le 16 avril 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 All E Des Ch Nes B T A Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE WILSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 972 m² en bureaux, 9 827 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA15, AA16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 654 m²

Surface existante avant

52 433 m²

Surface créée

11 093 m²

Variation nette

+10 799 m²

Surface totale après

63 232 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA17 AA15 AA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoire administratif

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	52 433 m²	10 799 m²	294 m²	0 m²	294 m²	10 799 m²	63 232 m²
Total	52 433 m²	10 799 m²	294 m²	0 m²	294 m²	10 799 m²	63 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	3 059 m²	972 m²	294 m²	0 m²	1 266 m²	4 325 m²
Entrepôt	49 374 m²	9 827 m²	0 m²	294 m²	9 533 m²	58 907 m²
Total locaux	52 433 m²	10 799 m²	294 m²	294 m²	10 799 m²	63 232 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE WILSON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802601815
SIRET: 80260181500011
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: SAINT-DENIS-LA-PLAINE (93210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139023A0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 All E Des Ch Nes B T A Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE WILSON et accordé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139023A0009, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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