Permis de construire à Saint-Vulbas pour 63 232 m² de locaux - 6 All E Des Ch Nes B T A Zac Pipa
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 avril 2024 · Dossier PC n° 00139023A0009 · Demandeur : FONCIERE WILSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00139023A0009, délivré le 16 avril 2024 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 All E Des Ch Nes B T A Zac Pipa, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE WILSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 972 m² de bureaux, 9 827 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA17, AA15, AA16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 433 m² | 10 799 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 10 799 m² | 63 232 m² |
| Total | 52 433 m² | 10 799 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 10 799 m² | 63 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 059 m² | 972 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 1 266 m² | 4 325 m² |
| Entrepôts | 49 374 m² | 9 827 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 9 533 m² | 58 907 m² |
| Total locaux | 52 433 m² | 10 799 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 10 799 m² | 63 232 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur FONCIERE WILSON
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139023A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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