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Permis de construire Locaux N° 00139023A0017

Permis de construire n° 00139023A0017 à Saint-Vulbas pour 691 m² de locaux, 0080 All E Figue Et Li Vre Zac Pipa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 824 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0080 All E Figue Et Li Vre Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTR'IMMO et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139023A0017, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 00139023A0017

Demandeur

ASTR'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139023A0017, délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0080 All E Figue Et Li Vre Zac Pipa. ASTR'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 691 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 824 m²

Surface existante avant

22 989 m²

Surface créée

691 m²

Variation nette

+691 m²

Surface totale après

23 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

13/11/2023

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 989 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	23 680 m²
Total	22 989 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	23 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	22 989 m²	691 m²	691 m²	23 680 m²
dont Bureaux	1 195 m²	691 m²	691 m²	1 886 m²
dont Entrepôt	21 794 m²	0 m²	0 m²	21 794 m²
Total locaux	22 989 m²	691 m²	691 m²	23 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTR'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 801464819
SIRET: 80146481900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de ASTR'IMMO

PC n°00139018A0029 Commencé

80 Alle Figue Et Lievre Zac Pipa

Extension sans transformation

14 févr. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139023A0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 824 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 0080 All E Figue Et Li Vre Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASTR'IMMO et accordé le 15 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 novembre 2023, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139023A0017, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

DP n°00139023A0018 Locaux Autorisé

505 Rue Claires Fontaines

Saint-Vulbas (01150)

Travaux sur construction existante

27 juil. 2023 341 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VULBAS

PC n°00139023A0012 Locaux Autorisé

951 Rue Claires Fontaines

Saint-Vulbas (01150)

Transformation sans extension

05 sept. 2023 180 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VULBAS

PC n°00139023A0014 Logement Autorisé

Rue De La Mont Verte Marcilleux

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 174 m² SDP

PC n°00139023A0018 Locaux Terminé

Allee Des Cedres Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 1 293 m² SDP SCI R2D2

PC n°00139023A0019 Locaux Terminé

Allee Des Chenes Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 5 641 m² SDP LAPEJD

PC n°00139023A0016 Locaux Terminé

565 Avenue Charles De Gaulle Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

15 déc. 2023 11 770 m² SDP LOG FR

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