Déclaration préalable à Sainghin-en-Mélantois pour 13 011 m² de locaux - Rue Des Sapins
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 21 novembre 2024 · Dossier DP n° 05952324L0062 · Demandeur : LOG FR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05952324L0062, accordée le 21 novembre 2024 à Sainghin-en-Mélantois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Sapins, Sainghin-en-Mélantois (59262). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LOG FR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI307.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainghin-en-Mélantois
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 991 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 011 m² |
| Total | 12 991 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 011 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 237 m² |
| Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Entrepôts | 10 754 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 754 m² |
| Total locaux | 12 991 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 13 011 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05952324L0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59523 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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