Permis de construire n° 00139022A0008 à Saint-Vulbas pour 86 m² de locaux, 180 allée des Cypres
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 00139022A0008
Demandeur
SOLUMAT RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139022A0008, délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 180 allée des Cypres. SOLUMAT RHONE ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 001 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 an 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, allée des Cypres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 57 m² existants et construit 86 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 57 001 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 57 m² à 86 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 86 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 29 m² | 86 m² |
| Total | 57 m² | 86 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 29 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 m² | 86 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 29 m² | 86 m² |
| dont Industrie | 57 m² | 86 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 29 m² | 86 m² |
| Total locaux | 57 m² | 86 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 29 m² | 86 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLUMAT RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Vulbas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLUMAT RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799017777
- SIRET
- 79901777700019
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01150)
Autres dossiers de SOLUMAT RHONE ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139022A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 6 à Saint-Vulbas (01150)
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Permis de construire sur la même voie, allée des Cypres à Saint-Vulbas (01150)
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