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Permis de construire Locaux N° 00139022A0008

Permis de construire à Saint-Vulbas pour 86 m² de locaux - 180 Allee Des Cypres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Allee Des Cypres, Saint-Vulbas (01150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLUMAT RHONE ALPES et accordé le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139022A0008, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 00139022A0008

Demandeur

SOLUMAT RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00139022A0008, délivré le 22 novembre 2022 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 180 Allee Des Cypres, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLUMAT RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 001 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

86 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	57 m²	86 m²	0 m²	57 m²	0 m²	29 m²	86 m²
Total	57 m²	86 m²	0 m²	57 m²	0 m²	29 m²	86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	57 m²	86 m²	0 m²	57 m²	0 m²	29 m²	86 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUMAT RHONE ALPES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799017777
SIRET: 79901777700019
Code APE (NAF): 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation: SAINT-VULBAS (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139022A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 180 Allee Des Cypres, Saint-Vulbas (01150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLUMAT RHONE ALPES et accordé le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139022A0008, instruit par la commune de Saint-Vulbas.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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