Permis de construire Locaux N° 00139014A0025

Permis de construire n° 00139014A0025 à Saint-Vulbas pour 1 530 m² de locaux, Allee Des Cypres Zi 'Les Bergeries'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 00139014A0025

Demandeur

SOLUMAT RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139014A0025 porte sur un projet situé Allee Des Cypres Zi 'Les Bergeries'. SOLUMAT RHONE ALPES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 530 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 001 m²

Surface existante avant

4 119 m²

Surface créée

1 530 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

5 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi 'Les Bergeries'

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 119 m² 1 530 m² 0 m² 561 m² 0 m² 969 m² 5 088 m²
Total 4 119 m² 1 530 m² 0 m² 561 m² 0 m² 969 m² 5 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 119 m² 1 530 m² 0 m² 561 m² 0 m² 969 m² 5 088 m²
dont Bureaux 629 m² 807 m² 0 m² 561 m² 0 m² 246 m² 875 m²
dont Industrie 3 490 m² 723 m² 0 m² 0 m² 0 m² 723 m² 4 213 m²
Total locaux 4 119 m² 1 530 m² 0 m² 561 m² 0 m² 969 m² 5 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUMAT RHONE ALPES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799017777
SIRET
79901777700019
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2013
Localisation
SAINT-VULBAS (01 15)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139014A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Cypres Zi 'Les Bergeries', à Saint-Vulbas (01150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLUMAT RHONE ALPES et accordé le 30 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139014A0025, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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