Permis de construire n° 00139014A0025 à Saint-Vulbas pour 1 530 m² de locaux, allée des Cypres Zi 'Les bergeries'
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 00139014A0025
Demandeur
SOLUMAT RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139014A0025 porte sur un projet situé allée des Cypres Zi 'Les bergeries'. SOLUMAT RHONE ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 57 001 m², le programme représente 1 530 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée des Cypres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi 'Les Bergeries'
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 001 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 530 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 807 m² de bureaux et 723 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 4 119 m² à 5 088 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 119 m² | 1 530 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 969 m² | 5 088 m² |
| Total | 4 119 m² | 1 530 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 969 m² | 5 088 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 119 m² | 1 530 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 969 m² | 5 088 m² |
| dont Bureaux | 629 m² | 807 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 246 m² | 875 m² |
| dont Industrie | 3 490 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 4 213 m² |
| Total locaux | 4 119 m² | 1 530 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 969 m² | 5 088 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLUMAT RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOLUMAT RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799017777
- SIRET
- 79901777700019
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Autres dossiers de SOLUMAT RHONE ALPES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139014A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 6 à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Cypres à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés allée des Cypres depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.