Permis de construire n° 00139019A0002 à Saint-Vulbas pour 1 265 m² de locaux, Alle des Cypres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 mars 2019
Dossier PC n° 00139019A0002
Demandeur
SOLUMAT RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139019A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle des Cypres Zac Pipa. SOLUMAT RHONE ALPES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 56 989 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Alle des Cypres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 265 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 088 m² à 6 330 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 088 m² | 1 265 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 242 m² | 6 330 m² |
| Total | 5 088 m² | 1 265 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 242 m² | 6 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 088 m² | 1 265 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 242 m² | 6 330 m² |
| dont Bureaux | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 875 m² |
| dont Industrie | 4 213 m² | 1 265 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 242 m² | 5 455 m² |
| Total locaux | 5 088 m² | 1 265 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 1 242 m² | 6 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLUMAT RHONE ALPES, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOLUMAT RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799017777
- SIRET
- 79901777700019
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Autres dossiers de SOLUMAT RHONE ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139019A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 6 à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle des Cypres à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Alle des Cypres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.