Permis de construire n° 00139020A0030 à Saint-Vulbas pour 3 720 m² de locaux, Alle des Lilas Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 00139020A0030
Demandeur
REGENCY PARC 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2021 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139020A0030 porte sur un projet situé Alle des Lilas Zac Pipa. Le projet est porté par la société de programme immobilier REGENCY PARC 1.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 817 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/06/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 100, AC 62. La base compte un autre dossier pour la même voie, Alle des Lilas, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 817 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 720 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 860 m² de commerce et activités de service, 1 500 m² d'entrepôt et 360 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
| Total | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 860 m² | 1 860 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 360 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 720 m² | 3 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier REGENCY PARC 1, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
REGENCY PARC 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892039538
- SIRET
- 89203953800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Alle des Lilas à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier recensé sur la voie Alle des Lilas depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.