Permis de construire n° 00139019A0027 à Saint-Vulbas pour 3 536 m² de locaux, Alle des Cedres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PC n° 00139019A0027
Demandeur
A2O
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139019A0027 porte sur un projet situé Alle des Cedres Zac Pipa. La demande émane de A2O.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 3 536 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 38. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Alle des Cedres, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
09/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 536 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 688 m² d'industrie, 1 688 m² d'entrepôt et 160 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 536 m² | 3 536 m² |
| Total | 0 m² | 3 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 536 m² | 3 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 536 m² | 3 536 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 688 m² | 1 688 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 536 m² | 3 536 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A2O, une société civile immobilière (SCI) basée à Millery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
A2O
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844862151
- SIRET
- 84486215100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MILLERY (54670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139019A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Alle des Cedres à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Alle des Cedres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.