Permis de construire n° 00139019A0025 à Saint-Vulbas pour 24 606 m² de locaux, De Mont Bron Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 00139019A0025
Demandeur
ARROW GENERIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139019A0025 a été délivré le 24 décembre 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé De Mont Bron Zac Pipa. La demande émane de ARROW GENERIQUES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 24 606 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 72. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 70 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 24 606 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 16 083 m² d'entrepôt, 7 131 m² d'industrie et 1 392 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 24 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 606 m² | 24 606 m² |
| Total | 0 m² | 24 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 606 m² | 24 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 24 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 606 m² | 24 606 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 131 m² | 7 131 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 16 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 083 m² | 16 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 24 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 606 m² | 24 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARROW GENERIQUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon.
Demandeur
ARROW GENERIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433944485
- SIRET
- 43394448500021
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139019A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |