Permis de construire Locaux N° 00139019A0006

Permis de construire n° 00139019A0006 à Saint-Vulbas pour 12 101 m² de locaux, Alle Des Cedres Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 00139019A0006

Demandeur

ASTR'IDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139019A0006 a été délivré le 30 août 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle Des Cedres Zac Pipa. ASTR'IDM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 101 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE71, AE68, AE66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 169 m²

Surface existante avant

11 970 m²

Surface créée

12 101 m²

Variation nette

+12 101 m²

Surface totale après

24 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/08/2019
3
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE71 AE68 AE66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 970 m² 12 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 101 m² 24 071 m²
Total 11 970 m² 12 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 101 m² 24 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 970 m² 12 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 101 m² 24 071 m²
dont Bureaux 211 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 429 m²
dont Entrepôt 11 759 m² 11 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 883 m² 23 642 m²
Total locaux 11 970 m² 12 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 101 m² 24 071 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTR'IDM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828988154
SIRET
82898815400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-VULBAS (01 15)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139019A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 169 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Cedres Zac Pipa, à Saint-Vulbas (01150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASTR'IDM et accordé le 30 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 6 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139019A0006, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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