Le permis de construire n° 00139019A0020 a été délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Mont Verte Lieu-Dit 'marcilleux'.

Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 505 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1154. Sur la même voie, rue de la Mont Verte, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/12/2019

Autorisation

09/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Marcilleux'

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 140 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 140 m² à 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	237 m²	140 m²	0 m²	377 m²	377 m²
Locaux	140 m²	0 m²	0 m²	140 m²	-140 m²	0 m²
Total	140 m²	237 m²	140 m²	140 m²	237 m²	377 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEREZIN-LA-TOUR (38 30)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139019A0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 décembre 2019
Date de dépôt	09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Mont Verte à Saint-Vulbas (01150)

L’autre dossier recensé rue de la Mont Verte depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00139023A0014 Logement Autorisé

rue de la Mont Verte

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

14/09/2023 174 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

PC n°00139019A0018 Locaux Commencé

avenue Guy de la Verpilliere Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 11 982 m² SDP EXAL

PC n°00139019A0017 Locaux Commencé

Rd 20 Route de Loyettes Croix Jacquin

Saint-Vulbas (01150)

Extension sans transformation

26 nov. 2019 241 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VULBAS

PC n°00139019A0019 Locaux Autorisé

892 rue des Claires Fontaines

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

26 nov. 2019 13 m² SDP COMMUNE DE SAINT-VULBAS

DP n°00139019A0024 Locaux Autorisé

avenue des Bergeries

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

14 déc. 2019 8 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00139019A0025 Locaux Terminé

De Mont Bron Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 24 606 m² SDP ARROW GENERIQUES

PC n°00139019A0027 Locaux Terminé

Alle des Cedres Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

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24 janv. 2020 3 536 m² SDP A2O

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