Permis de construire Logement N° 00139019A0020

Permis de construire n° 00139019A0020 à Saint-Vulbas pour 377 m² de logement, Rue De La Mont Verte Lieu-Dit 'Marcilleux'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2019

Dossier PC n° 00139019A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Mont Verte Lieu-Dit 'Marcilleux', le permis de construire n° 00139019A0020 a été délivré le 9 décembre 2019 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

377 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit 'Marcilleux'

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 140 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 237 m² 140 m² 0 m² 140 m² 237 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEREZIN-LA-TOUR (38 30)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139019A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mont Verte Lieu-Dit 'Marcilleux', à Saint-Vulbas (01150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139019A0020, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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