Permis de construire Locaux N° 00139017A0004

Permis de construire à Saint-Vulbas pour 11 970 m² de locaux - Alle Des Cedres

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 00139017A0004

Demandeur

ASTR'IN

Cette page présente le permis de construire n° 00139017A0004, délivré le 12 juin 2017 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Alle Des Cedres, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASTR'IN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 285 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 211 m² en bureaux, 11 759 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AE42, AE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 285 m²

Surface créée

11 970 m²

Variation nette

+11 970 m²

Surface totale après

11 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/01/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
02/01/2019
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
12/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2019

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AE42 AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 11 970 m²
Total 0 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 11 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Entrepôt 0 m² 11 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 759 m² 11 759 m²
Total locaux 0 m² 11 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 970 m² 11 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASTR'IN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444776504
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
SAINT VULBAS (01500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139017A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 02/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 285 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Cedres, Saint-Vulbas (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASTR'IN et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 février 2018, achèvement déclaré le 2 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139017A0004, instruit par la commune de Saint-Vulbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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