À Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00139019A0023 a été délivré le 29 janvier 2020, pour un projet situé Alle du Bois des Terres. Le dossier a été déposé par C.S.E. VOLTA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 348 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 80. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 348 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 17 348 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 728 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Total	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²
Total locaux	0 m²	728 m²	0 m²	0 m²	0 m²	728 m²	728 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.S.E. VOLTA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Avignon. Son activité déclarée est la production d'électricité. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

C.S.E. VOLTA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 849243357
SIRET: 84924335700019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2019
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00139019A0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

DP n°00139019A0024 Locaux Autorisé

avenue des Bergeries

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

14 déc. 2019 8 m² SDP SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

PC n°00139019A0025 Locaux Terminé

De Mont Bron Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

24 déc. 2019 24 606 m² SDP ARROW GENERIQUES

PC n°00139019A0027 Locaux Terminé

Alle des Cedres Zac Pipa

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

24 janv. 2020 3 536 m² SDP A2O

DP n°00139020A0001 Locaux Autorisé

Rd20

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 12 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

DP n°00139020A0004 Locaux Autorisé

Le Loue

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

25 févr. 2020 12 m² SDP

PC n°00139020A0003 Locaux Terminé

ZAC Pipa Allee de Cureb

Saint-Vulbas (01150)

Nouvelle construction

09 mars 2020 811 m² SDP SEACLEAR

Autres types d'autorisations à Saint-Vulbas

Permis d'aménager à Saint-Vulbas

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vulbas

16 autorisations