Permis de construire n° 00139017A0009 à Saint-Vulbas pour 742 m² de locaux, 5 Alle des Cedres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 00139017A0009
Demandeur
ORAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139017A0009 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Alle des Cedres Zac Pipa. ORAPI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 028 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 37, AE 32, AE 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Alle des Cedres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 028 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 742 m² à construire.
La surface de plancher passe de 28 373 m² à 29 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 373 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 29 115 m² |
| Total | 28 373 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 29 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 28 373 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 29 115 m² |
| dont Industrie | 28 373 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 29 115 m² |
| Total locaux | 28 373 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 29 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ORAPI, une société anonyme (SA).
Demandeur
ORAPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 682031224
- SIRET
- 68203122400087
- Code APE (NAF)
- 20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- SAINT-VULBAS (01 15)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139017A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AE 37, AE 32, AE 20 à Saint-Vulbas (01150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle des Cedres à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Alle des Cedres depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.