Permis de construire Locaux N° 00139017A0009

Permis de construire n° 00139017A0009 à Saint-Vulbas pour 742 m² de locaux, 5 Alle des Cedres Zac Pipa

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 00139017A0009

Demandeur

ORAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139017A0009 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Alle des Cedres Zac Pipa. ORAPI porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 742 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 028 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 37, AE 32, AE 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Alle des Cedres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 028 m²

Surface existante avant

28 373 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

29 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 37 AE 32 AE 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pipa

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 73 028 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 742 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 373 m² à 29 115 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m²
Total 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m²
dont Industrie 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m²
Total locaux 28 373 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 29 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORAPI, une société anonyme (SA).

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
682031224
SIRET
68203122400087
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1976
Localisation
SAINT-VULBAS (01 15)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139017A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AE 37, AE 32, AE 20 à Saint-Vulbas (01150)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Alle des Cedres à Saint-Vulbas (01150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Vulbas

Autres types d'autorisations à Saint-Vulbas