Permis de construire n° 00139020A0018 à Saint-Vulbas pour 104 m² de locaux, 805 Alle des Cypres Zac Pipa
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 00139020A0018
Demandeur
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139020A0018 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 805 Alle des Cypres Zac Pipa. Le dossier a été déposé par BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 2, AB 13. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Alle des Cypres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Pipa
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 108 m² à 13 212 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 108 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 13 212 m² |
| Total | 13 108 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 13 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 108 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 13 212 m² |
| dont Industrie | 13 108 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 13 212 m² |
| Total locaux | 13 108 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 13 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 337280226
- SIRET
- 33728022600115
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139020A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 2, AB 13 à Saint-Vulbas (01150)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Alle des Cypres à Saint-Vulbas (01150)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Alle des Cypres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.