Permis de construire Locaux N° 00139015A0017

Permis de construire n° 00139015A0017 à Saint-Vulbas pour 11 786 m² de locaux, Alle des Cypres Zac Parc Insdutriel de la Plaine de l'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 00139015A0017

Demandeur

NUNCAS INDUSTRIELLE SASU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139015A0017 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Alle des Cypres Zac Parc Insdutriel de la Plaine de l'. NUNCAS INDUSTRIELLE SASU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 11 786 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 847 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2017, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 46. La voie, Alle des Cypres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 847 m²

Surface créée

11 786 m²

Variation nette

+11 786 m²

Surface totale après

11 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
21/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2018

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Parc Insdutriel De La Plaine De L'

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 52 847 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 786 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 7 274 m² d'industrie, 2 990 m² d'entrepôt, 1 443 m² de bureaux et 79 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 786 m² 11 786 m²
Total 0 m² 11 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 786 m² 11 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Autres activités 0 m² 11 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 707 m² 11 707 m²
dont Bureaux 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
dont Industrie 0 m² 7 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 274 m² 7 274 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 990 m² 2 990 m²
Total locaux 0 m² 11 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 786 m² 11 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NUNCAS INDUSTRIELLE SASU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Settimo-Milanese. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

NUNCAS INDUSTRIELLE SASU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812074730
SIRET
81207473000019
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SETTIMO-MILANESE (20019)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139015A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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