Permis de construire Logement N° 00139015A0003

Permis de construire à Saint-Vulbas pour 1 720 m² de logement - Route De Blyes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2015

Dossier PC n° 00139015A0003

Demandeur

COFA

Cette page présente le permis de construire n° 00139015A0003, délivré le 27 mars 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Blyes, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COFA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 10 individuels et 18 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2, 10 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 520 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2017.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/08/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/03/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/08/2017

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 10
Logements collectifs 18
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 10 6 - - 28
28,6 % 14,3 % 35,7 % 21,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533233581
SIRET
53323358100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAGNIEU (01150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139015A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements (10 individuels, 18 collectifs), pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Blyes, Saint-Vulbas (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COFA et accordé le 27 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2015, ouverture de chantier le 15 février 2016, achèvement déclaré le 8 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2, 10 T3, 6 T4, dont 28 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00139015A0003, instruit par la commune de Saint-Vulbas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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