Permis de construire Locaux N° 00139014A0032

Permis de construire n° 00139014A0032 à Saint-Vulbas pour 5 555 m² de locaux, Aux Aberuts

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 00139014A0032

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139014A0032 a été délivré le 16 mars 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aux Aberuts. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 5 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 748. La base référence 18 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Aux Aberuts, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 065 443 m²

Surface existante avant

226 839 m²

Surface créée

5 555 m²

Variation nette

+5 555 m²

Surface totale après

232 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 555 m² à construire.

La surface de plancher passe de 226 839 m² à 232 394 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 226 839 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 232 394 m²
Total 226 839 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 232 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 226 839 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 232 394 m²
dont Bureaux 0 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 5 555 m²
dont Industrie 226 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 839 m²
Total locaux 226 839 m² 5 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 555 m² 232 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Vulbas. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 492 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715412
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-VULBAS (01150)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139014A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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