Permis de construire Logement N° 00139014A0027

Permis de construire n° 00139014A0027 à Saint-Vulbas pour 98 m² de logement, 103 chemin de la Riviere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 00139014A0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00139014A0027, délivré le 2 janvier 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 103 chemin de la Riviere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2015, soit 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 622. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Riviere, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

790 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

22/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
22/02/2016
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2016

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 790 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVANOZ (38230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139014A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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