Permis de construire n° 00139014A0030 à Saint-Vulbas pour 48 675 m² de locaux, Alle Guy de la Verpilliere Zac
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2015
Dossier PC n° 00139014A0030
Demandeur
LIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139014A0030 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Alle Guy de la Verpilliere Zac. LIMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 48 675 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans l'Ain, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 93, AC 59, AC 58. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
22/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01 15 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 675 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 47 006 m² d'industrie et 1 669 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 48 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 675 m² | 48 675 m² |
| Total | 0 m² | 48 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 675 m² | 48 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 48 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 675 m² | 48 675 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 1 669 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 47 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 006 m² | 47 006 m² |
| Total locaux | 0 m² | 48 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 675 m² | 48 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIMA, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
LIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808012918
- SIRET
- 80801291800013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LES HERBIERS (85 50)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139014A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |