Permis de construire Locaux N° 00139013A0031

Permis de construire n° 00139013A0031 à Saint-Vulbas pour 10 700 m² de locaux, Av Des Bergeries

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 00139013A0031

Demandeur

PANAVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Des Bergeries, le permis de construire n° 00139013A0031 a été délivré le 26 février 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PANAVI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 700 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Ce dossier fait partie des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vulbas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 261 m²

Surface créée

10 700 m²

Variation nette

+10 700 m²

Surface totale après

10 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2014

Achèvement (DAACT)

02/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
27/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2016

Localisation du projet à Saint-Vulbas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 700 m² 10 700 m²
Total 0 m² 10 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 700 m² 10 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 700 m² 10 700 m²
dont Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Industrie 0 m² 7 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 806 m² 7 806 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 532 m² 2 532 m²
Total locaux 0 m² 10 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 700 m² 10 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324646090
SIRET
32464609000088
Code APE (NAF)
10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
TORCÉ (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00139013A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Des Bergeries, à Saint-Vulbas (01150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANAVI et accordée le 26 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 27 juin 2014, achèvement déclaré le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00139013A0031, déposé en mairie de Saint-Vulbas.

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