Permis de construire n° 00139013A0031 à Saint-Vulbas pour 10 700 m² de locaux, avenue des Bergeries
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 00139013A0031
Demandeur
PANAVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00139013A0031 a été délivré le 26 février 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse avenue des Bergeries. Le projet est porté par PANAVI.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 37 261 m², le programme représente 10 700 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/06/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 68. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Bergeries, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vulbas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
02/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vulbas Code postal 01150 Identifiant INSEE 01390
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 261 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 700 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 7 806 m² d'industrie, 2 532 m² d'entrepôt et 362 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² | 10 700 m² |
| Total | 0 m² | 10 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² | 10 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 10 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² | 10 700 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 806 m² | 7 806 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 532 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 700 m² | 10 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PANAVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Torcé. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PANAVI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324646090
- SIRET
- 32464609000088
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- TORCÉ (35370)
Autres dossiers de PANAVI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue des Bergeries à Saint-Vulbas (01150)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue des Bergeries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.