Permis de construire à Saint-Vulbas pour 211 768 m² de locaux - Centre Nucleaire Du Bugey
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 janvier 2014 · Dossier PC n° 00139013A0025 · Demandeur : CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00139013A0025, délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Vulbas (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Centre Nucleaire Du Bugey, Saint-Vulbas (01150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE PRODUCT NUCLEAIRE BUGEY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 211 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 065 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 748 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E748.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Vulbas
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 206 020 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 211 768 m² |
| Total | 206 020 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 211 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 206 020 m² | 5 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 748 m² | 211 768 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00139013A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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