Permis de construire Locaux N° 00133322V0004

Permis de construire n° 00133322V0004 à Saint-André-de-Corcy pour 474 m² de locaux, 34 Rue De L Artisanat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 00133322V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133322V0004 a été délivré le 16 juin 2022 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue De L Artisanat.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 24 m² 450 m² 0 m² 450 m² 24 m² 624 m²
Total 600 m² 24 m² 450 m² 0 m² 450 m² 24 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Autres activités 150 m² 24 m² 450 m² 0 m² 0 m² 474 m² 624 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 24 m² 300 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 600 m² 24 m² 450 m² 0 m² 450 m² 24 m² 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133322V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue De L Artisanat, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133322V0004, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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