Permis de construire Mixte N° 00133326V0002

Permis de construire à Saint-André-de-Corcy pour 185 m² de logement et locaux - 1092 Route De Monthieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier PC n° 00133326V0002

Demandeur

NOUA

Cette page présente le permis de construire n° 00133326V0002, délivré le 19 mai 2026 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1092 Route De Monthieux, Saint-André-de-Corcy (01390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOUA. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Locaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Total 185 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 185 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
100593086
SIRET
10059308600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TRAMOYES (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133326V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 185,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 274 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1092 Route De Monthieux, Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NOUA et accordé le 19 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133326V0002, instruit par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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