Déclaration préalable n° 00133319V0057 à Saint-André-de-Corcy pour 45 m² de locaux, 92 Rue De L'artisanat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2019
Dossier DP n° 00133319V0057
Demandeur
CER 2016
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 septembre 2019 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00133319V0057 porte sur un projet situé 92 Rue De L'artisanat. Le projet est porté par CER 2016.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 623 m² |
| Total | 578 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 578 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 623 m² |
| Total locaux | 578 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CER 2016
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819573270
- SIRET
- 81957327000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANDRE DE CORCY (01390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133319V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |