Permis de construire n° 00131319J0037 à Prévessin-Moëns pour 246 m² de logement, route de Ferney
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 00131319J0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131319J0037 a été délivré le 19 décembre 2019 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Ferney.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 546 m², le programme représente 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 378, AI 380. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, route de Ferney, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2020
Achèvement (DAACT)
29/05/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 546 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 246 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131319J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 29/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 378, AI 380 à Prévessin-Moëns (01280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Ferney à Prévessin-Moëns (01280)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Ferney depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.