Permis de construire n° 00131321J0045 à Prévessin-Moëns pour 491 m² de locaux, 541 route du Nant
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 20 décembre 2021
Dossier PC n° 00131321J0045
Demandeur
SASU JPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00131321J0045 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2021 à Prévessin-Moëns (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 541 route du Nant. Le projet est porté par SASU JPA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 491 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 79. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Nant, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 350 permis de construire et déclarations préalables à Prévessin-Moëns, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prévessin-Moëns
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prévessin-Moëns Code postal 01280 Identifiant INSEE 01313
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 491 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 274 m² de commerce et activités de service et 217 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 489 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 491 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 341 m² | 830 m² |
| Total | 489 m² | 491 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 341 m² | 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Autres activités | 489 m² | 217 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 67 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 268 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 485 m² |
| dont Entrepôt | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -150 m² | 71 m² |
| Total locaux | 489 m² | 491 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 341 m² | 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SASU JPA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Genis-Pouilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SASU JPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908574882
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-GENIS-POUILLY (01630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00131321J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Nant à Prévessin-Moëns (01280)
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